Clés confiées pour des travaux, appartement squatté à Roquebrune-Cap-Martin : les réflexes du propriétaire

Vous confiez vos clés à une connaissance pour des travaux, et sa famille s'installe chez vous. À Roquebrune-Cap-Martin, une propriétaire vit ce scénario depuis près de trois mois. Voici comment le piège s'est refermé, et ce que cette affaire enseigne sur les preuves à réunir.

En bref

• Une propriétaire de Roquebrune-Cap-Martin confie ses clés pour des travaux, et l'homme s'installe avec sa famille.
• Les occupants ont changé la serrure et mis leur nom sur la boîte aux lettres, ce que relève un constat.
• La mairie et le syndic disent ne pas avoir les pouvoirs d'intervenir, et un voisin a porté plainte.

Le chiffre clé : près de 3 mois, durée d'occupation de l'appartement du quartier de Carnolès par la famille.

Une simple remise de clés a suffi à faire perdre la main sur l'appartement

Le scénario tient en un geste de confiance. Une propriétaire de Roquebrune-Cap-Martin, dans les Alpes-Maritimes, confie ses clés à une connaissance pour des travaux dans son appartement du quartier de Carnolès. Au lieu de s'en tenir à ce cadre, l'homme débarque avec sa famille et s'installe.

Depuis près de trois mois, le logement est occupé. Selon l'avocate de la propriétaire, aucun contrat de location n'a jamais été conclu. Sa cliente connaissait cet homme par relation, un accord semblait exister pour les travaux, puis l'intéressé a estimé qu'il pouvait rester.

Les occupants donnent une tout autre version : ils affirment avoir voulu louer le logement. La propriétaire conteste. Le piège fonctionne précisément ainsi : personne n'a forcé la porte, les clés ont été remises volontairement. Sans écrit, chacun raconte son histoire, et c'est au propriétaire de faire valoir la sienne.

Serrure changée, nom sur la boîte aux lettres : ce que démontre le constat

Dans cette affaire, l'avocate de la propriétaire s'appuie sur un constat. Il établit que des personnes ont changé la serrure et se sont approprié le bien, jusqu'à mettre leur nom sur la boîte aux lettres. Ce sont des faits matériels, que l'on peut montrer à un juge, à un syndic ou à la police.

Pour l'avocate, la qualification ne fait aucun doute :

« Le terme exact, c'est bien 'squatteurs' : ce sont des occupants sans droit ni titre qui s'approprient un bien. »

L'avocate de la propriétaire, à propos des occupants de l'appartement de Carnolès

Elle souligne aussi ce qui l'a le plus marquée : le fait de changer les serrures et de s'imposer dans la copropriété.

Mairie et syndic se disent sans pouvoir, et les voisins portent plainte

L'appartement se trouve dans un immeuble, et les voisins paient le prix de l'occupation. Un résident décrit des nuisances sonores, des insultes et des crachats. Il évoque de la musique jusqu'à 2 ou 3 heures du matin sur le balcon, et de la saleté jetée directement dans la cage d'escalier.

« Je vis avec ça tous les jours et c'est épuisant », dit ce résident. Il attend que les occupants sortent avant de quitter son propre logement, car il ne se sent pas rassuré. Il a déposé plainte auprès de la police nationale pour intimidation, insultes et crachats.

La mairie et le syndic ont été sollicités. Tous deux ont indiqué ne pas disposer des pouvoirs nécessaires pour intervenir directement. Premier enseignement : dans cette affaire, aucun des deux n'a pu agir à la place de la propriétaire, qui reste en première ligne avec son avocate.

L'issue de l'affaire n'est pas connue à ce jour.

Les réflexes à avoir avant de confier ses clés pour des travaux

Cette histoire ne dit pas comment l'appartement sera libéré. Elle montre en revanche où le propriétaire a manqué de prise, et ce que vous pouvez verrouiller en amont :

• Écrire ce que vous confiez. Un message ou un document précisant que les clés servent à des travaux, pas à habiter, évite que la parole de l'un s'oppose à celle de l'autre.
• Ne pas laisser les clés sans suivi. Passez sur place pendant les travaux. Plus tôt vous remarquez une installation, plus tôt vous pouvez réagir.
• Réagir à la première anomalie. Une serrure changée ou un nom inconnu sur la boîte aux lettres sont justement les signes retenus dans le constat de Carnolès.
• Faire constater les faits. Un constat fige la situation telle qu'elle est et donne à votre avocat une base solide.
• Prévenir le syndic et consulter un avocat. Le syndic ne pourra peut-être pas agir directement, mais il saura ce qui se passe. L'avocat vous dira quelle voie suivre pour récupérer le logement.

Ces gestes ne suppriment pas le risque. Ils vous évitent d'arriver, comme cette propriétaire, face à des occupants qui présentent leur propre version sans que vous ayez rien de écrit à leur opposer.

Vos questions

Quelle preuve la propriétaire de Roquebrune-Cap-Martin met-elle en avant ?

Son avocate évoque un constat. Il démontre que des personnes ont changé la serrure et se sont approprié le bien, jusqu'à mettre leur nom sur la boîte aux lettres. Elle affirme aussi qu'aucun contrat de location n'a été conclu.

Le syndic ou la mairie peuvent-ils faire partir des squatteurs ?

Dans cette affaire, les deux ont été sollicités et ont répondu ne pas disposer des pouvoirs nécessaires pour intervenir directement. Un voisin a de son côté déposé plainte auprès de la police nationale pour intimidation, insultes et crachats.

Que se passe-t-il quand les occupants disent avoir voulu louer le logement ?

Les occupants de Carnolès avancent cette version, que la propriétaire conteste. Elle assure qu'il n'y a eu aucun contrat de location, et son avocate parle d'occupants sans droit ni titre qui s'approprient un bien.

Sources : midilibre.fr.